Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page :Un règlement sanitaire départemental (RSD), fixé par arrêté préfectoral , existe dans chaque département. Il édicte des règles techniques d’hygiène et de salubrité publiques qui s’appliquent en l’absence ou en compléments d’autres textes. Télécharger le Réglement Sanitaire Départemental du 78 Le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique dispose en son article 7 que « le fait de ne pas respecter les dispositions des arrêtés pris en application des articles L. 1 ou L. 3 ou L. 4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au 8 janvier 1986 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe »./!\ Chaque manquement à une disposition du RSD constitue une contravention distincte, ce qui peut donner lieu à une addition "salée" d’amendes /!\A noter, que les victimes éventuelles de ces infractions, peuvent saisir la juridiction de proximité compétente, par citation directe ou en se joignant à l’action du ministère public et sont en droit d’invoquer à l’appui de leurs demandes, les PV de contravention dressés, tout comme les simples rapports dressés par les agents assermentés ayant constaté les manquements au RSD. En application de l’article 537 du code de procédure pénale, il est rappelé que ces documents font foi jusqu’à preuve contraire et que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
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Qu'est-ce que le RSS ?

RSS, acronyme de Really Simple Syndication (syndication vraiment simple), ou de Rich Site Summary (Résumé complet d'un site), est un standard basé sur XML qui défini le format de description de données destinées à la syndication de contenu (diffusion des données d'un site sur un autre).
Le format RSS est simple mais il n'est pas lisible directement, il necessite une mise en forme.
Pour cela, il vous faut un outil capable de le lire :
- soit un lecteur en ligne comme Blauer Bote Easyreader, Bloglines, Feeds2Read, Everyfeed, NewsFarm ou Plazoo.
- soit un logiciel lecteur de flux comme, sous Windows, FeedReader (libre), Net Newz (gratuit), ou sur Mac, NetNewsWire (payant, il existe aussi une version Lite non payante), ou sur Linux Liferea.
- soit un navigateur Web compatible, notamment Opera 7.5 ou Mozilla Firefox (nativement, ou avec l'extension Sage), et Safari depuis la version 2.0. On trouve aussi un lecteur de flux dans le client mail Mozilla Thunderbird.

Pour plus d'informations : la page de l'encyclopédie libre Wikipédia.

Syndication

La syndication consiste à récupérer sur son site les informations d'un autre site qui les propose sous forme de flux RSS. Les webmasters qui souhaitent utiliser les flux de ce site sont invités à demander l'autorisation par courriel à l'adresse indiquée en page nous contacter.